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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SAPELEC
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ISCOO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISCOO
SOCIETE SAPELEC, SOCIETE ALPINE ET PYRENEENNE D'ENERGIE ELECTRIQUE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1344731
Date de dépôt :
28/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/1996

Présentation de la marque ISCOO

Déposée le 28 février 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SAPELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISCOO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE SAPELEC domicilié(e) 35, rue de la Pompe, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. LEMONNIER - France.

La marque ISCOO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1344731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISCOO est expirée depuis le 28 février 1996.

SOCIETE SAPELEC a également déposé les autres marques suivantes : SAPELEC


SOCIETE SAPELEC, SOCIETE ALPINE ET PYRENEENNE D'ENERGIE ELECTRIQUE (S.A.) - 35, rue de la Pompe, 75116 PARIS - France


CABINET A. LEMONNIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-32

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